{"id":812,"date":"2020-03-31T15:55:12","date_gmt":"2020-03-31T13:55:12","guid":{"rendered":"https:\/\/airbus-staff-associations.org\/?page_id=812"},"modified":"2025-11-25T10:23:54","modified_gmt":"2025-11-25T09:23:54","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/airbus-staff-associations.org\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">1- Identification de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Airbus Staff Associations, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AISA \u00bb, une Association r\u00e9gie d\u2019une part, par la loi en date du 1 juillet 1901 et d\u2019autre part, par la d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, immatricul\u00e9e au Pr\u00e9fecture de la Haute Garonne sous le num\u00e9ro du dossier 3\/19347 et dont le si\u00e8ge social est 1, rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac, France.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sident Fondateur de l\u2019Association : Jean-Claude MAMAR<br>Pr\u00e9sident de l&rsquo;Association : Michel SOTO<\/p>\n\n\n\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est&nbsp;2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.<\/p>\n\n\n\n<p>Conception et design : onepoint<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">2- Objet<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019usage du site Internet l\u2019AISA, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site par l\u2019utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d\u2019usage peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l\u2019AISA, et ce sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les conditions d\u2019usage modifi\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 compter de leur mise en ligne. Nous recommandons \u00e0 l\u2019utilisateur de lire r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d\u2019usage. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9 les avoir accept\u00e9es du simple fait de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">3- Conditions d\u2019usage du site<\/h3>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant au Site, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 ses conditions d\u2019utilisation et d\u00e9clare disposer au pr\u00e9alable d\u2019un acc\u00e8s Internet, en conna\u00eetre les r\u00e8gles et les usages, les capacit\u00e9s et performances techniques et disposer de tout mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation sur Internet. L\u2019utilisateur garantit l\u2019AISA contre toute utilisation illicite, non conforme et\/ou non autoris\u00e9e des informations accessibles via ce site. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation des informations accessibles via le Site que l\u2019AISA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, notamment en actualisant ce site. L\u2019AISA se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalit\u00e9s du site, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les usages d\u2019Internet et la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 ne pas divulguer via le Site des informations ill\u00e9gales. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019identit\u00e9 qu\u2019il d\u00e9cline et des informations qu\u2019il adresse. Toute utilisation de toute donn\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par celui-ci. L\u2019AISA ne garantit en aucune mani\u00e8re l\u2019exactitude ni l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations offertes par les sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">4- Limite d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, repr\u00e9senter ou adapter dans le cadre d\u2019un usage public ou priv\u00e9 et quel que soit le but recherch\u00e9, les contenus du Site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">5- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019AISA et\/ou de ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. A ce titre, l\u2019utilisateur s\u2019engage sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, repr\u00e9senter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l\u2019AISA et\/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques prot\u00e9g\u00e9es de l\u2019AISA et\/ou de ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d\u2019utilisation d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est consentie \u00e0 l\u2019utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l\u2019utilisateur responsable aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">6- Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le pr\u00e9sent site ou \u00e9tabli au d\u00e9part de celui-ci), ne sont pas sous contr\u00f4le de l\u2019AISA qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. L\u2019utilisateur est seul responsable de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">7- Garanties<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019AISA contre toute action qui serait engag\u00e9e \u00e0 son encontre, ou toute plainte qui serait d\u00e9pos\u00e9e contre elle, par un tiers, du fait de l\u2019utilisation par l\u2019utilisateur, ou sous le contr\u00f4le de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d\u2019usage. Cette garantie couvre toute somme que l\u2019AISA serait tenue de verser \u00e0 quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d\u2019avocat et frais de justice reconnus ou prononc\u00e9s, dans une limite raisonnable. L\u2019utilisation du Site n\u2019est assortie d\u2019aucune garantie quelle qu\u2019elle soit. L\u2019AISA n\u2019accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant \u00e0 l\u2019utilisation du Site par l\u2019utilisateur et notamment sur la disponibilit\u00e9, le caract\u00e8re opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De m\u00eame l\u2019AISA ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l\u2019Utilisateur sur les Services seront conformes \u00e0 ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes \u00e0 toute r\u00e9glementation ou droit de tiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">8- Informations nominatives<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que les informations nominatives qui lui sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l\u2019AISA. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, nous vous informons que l\u2019utilisateur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles le concernant aupr\u00e8s de l\u2019AISA. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier \u00e0 : AISA 1 rond-point Maurice Bellonte 31700 BLAGNAC L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonn\u00e9es des visiteurs ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers que si l\u2019utilisateur a express\u00e9ment donn\u00e9 son autorisation au moment de la saisie des informations<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">9- Responsabilit\u00e9 de L\u2019AISA<\/h3>\n\n\n\n<p>En aucun cas, l\u2019AISA ne pourra \u00eatre tenue responsable de quelque dommage immat\u00e9riel et\/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de b\u00e9n\u00e9fice, pertes de client\u00e8le, pertes de donn\u00e9es, trouble commercial quelconque r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utilisation du Site, m\u00eame si l\u2019AISA \u00e9tait avis\u00e9e au pr\u00e9alable de la possibilit\u00e9 de tels endommagements. L\u2019AISA ne pourra en particulier \u00eatre tenue responsable des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de donn\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019utilisation des logiciels. L\u2019AISA ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, d\u00e9faillance des \u00e9quipements informatiques ou t\u00e9l\u00e9phoniques de l\u2019Utilisateur et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 aux conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">10- Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par le Site. A cet \u00e9gard, l\u2019utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d\u2019informations nominatives. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019associer l\u2019AISA \u00e0 aucune diffusion contraire \u00e0 la loi et notamment pouvant porter atteinte \u00e0 son image. Il s\u2019engage en particulier \u00e0 n\u2019envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale contraire \u00e0 la loi. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019identit\u00e9 qu\u2019il d\u00e9cline et du contenu des messages qu\u2019il adresse.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\">11- Attribution de juridiction<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse sera comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appels en garantie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1- Identification de la Soci\u00e9t\u00e9 L\u2019Airbus Staff Associations, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AISA \u00bb, une Association r\u00e9gie d\u2019une part, par la loi en date du 1 juillet 1901 et d\u2019autre part, par la d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, immatricul\u00e9e au Pr\u00e9fecture de la Haute Garonne sous le num\u00e9ro du dossier 3\/19347 et dont le si\u00e8ge social 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